Index:
Article 1 - Identité de l'entrepreneur
Article 2 - Application des conditions générales de vente
Article 3 - Commande et Contrat
Article 4 - Paiement
Article 5 - Prix
Article 6 - Frais de livraison
Article 7 - Annulation de commande
Article 8 - Photos - Fiches techniques
Article 9 - Livraison
Article 10 - Retour et échange
Article 11 - Rétractation
Article 12 - Effets de la rétractation
Article 13 - Exception au droit de rétractation
Article 14 - Garantie
Article 15 - Confidentialité
Article 16 - Attribution de juridiction
Article 1- Identité de l'entrepreneur
Repeat Fashion BV
Noorderdreef 68
2153 LL Nieuw-Vennep
Nederland
Agence commerciale:
REPEAT cashmere
Noorderdreef 68
2153 LL Nieuw-Vennep
Nederland
Téléphone : +31 (0) 252 251 123 (du lundi au vendredi de 10h à 17h)
Email : serviceclient.ch@repeat.ch
Numéro d’enregistrement de la Société : 33174019
Numéro d'identification TVA : NL810902424B01
Article 2 - Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.
En passant une commande sur repeatcashmere.com, vous acceptez nos conditions générales de vente. REPEAT cashmere se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Dans le cas d'une transaction clôturée, les conditions à la date indiquée sur la facture sont appliquées. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
Toutes conditions contraires posées par l’acheteur nous seront donc inopposables à défaut d’acceptation express de notre part.
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 3 - Commande et Contrat
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. REPEAT cashmere confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne serait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement. REPEAT cashmere se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse serviceclient.ch@repeat.ch ou par courrier postal:
REPEAT cashmere
Route des Acacias 45B
1227 Genève, Suisse
Article 4 – Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de la validation de la commande adressée par www.repeatcashmere.com. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement. Les articles sont expédiés une fois le paiement a été reçu par repeatcashmere.fr. Si le paiement n'est pas reçu dans les 10 jours suivant la commande, la commande sera annulée. Par ailleurs, REPEAT cashmere se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :
- Carte Bancaire (Mastercard, VISA, Maestro, American Express)
- PayPal
Article 5 - Prix
REPEAT cashmere garantit que le prix mentionné lors de la validation de la commande. Tous les prix sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Article 6 - Frais de livraison
Les frais de livraison sont de CHF13,80 pour toutes commandes d’un montant inférieur à CHF199,- et sont offerts par rrepeatcashmere.com pour toutes les commandes d’un montant supérieur à CHF199,- pour une livraison en Suisse.
Article 7 - Annulation de commande
Vous avez la liberté d’annuler votre commande avant son expédition, nous vous remboursons la totalité de votre paiement. Si la commande a déjà été expédiée, nous procéderons au remboursement du montant de la commande à réception du retour des articles par REPEAT cashmere.
Article 8 - Photos - Fiches techniques
Toutes les photos représentant les produits sur REPEAT cashmere sont effectuées de la manière la plus précise possible. Cependant, il est possible qu'un article diffère légèrement des images affichées sur notre site web : www.repeatcashmere.com ne peut être tenu responsable des différences entre les images affichées et le produit réel.
Article 9 - Livraison
REPEAT cashmere vise à maintenir tous les articles mentionnés sur notre site en stock et à les livrer dans les 3 à 7 jours ouvrés par le transporteur DHL Express. Dans le cas où un article ne peut être livré, en cas de problème de stock, le contrat d'achat sera annulé. Les délais de livraison sont approximatifs, des retards de livraison peuvent cependant se produire, dans ce cas il est conseillé de contacter le service clientèle de REPEAT cashmere.
Le lieu de livraison est l'adresse donnée à REPEAT cashmere par le client. Merci de vous assurer que vous remplissez votre adresse correctement. Si votre adresse n'est pas rempli correctement, et la commande ne peut pas être livrée, REPEAT cashmere ne pourra être tenu responsable.
REPEAT cashmere exécutera les commandes acceptées rapidement mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou peut être exécutée qu'en partie, vous en serez informé au plus tard 30 jours après qu'il a placé la commande. Dans ce cas précis, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais, et de demander des dédommagements éventuels.
Article 10 - Retour et échange
Vous avez le droit de retourner les marchandises achetées sur repeatcashmere.com, dans un délai de quatorze jours après la réception de votre commande. A réception de votre retour, nous procéderons suivant votre demande à l’échange de produit ou au remboursement du montant correspondant à la marchandise retournée. Vous pourrez renvoyer le bien par le biais des transporteurs DHL Express. Les frais de retour sont à notre charge.
Article 11 - Rétractation
Vous avez le droit légalement de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse REPEAT cashmere, Route des Acacias 45B, 1227 Genève, Suisse par Email à l'adresse serviceclient.ch@repeat.ch ou par téléphone au +41 (0)800 833 800.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, ce n’est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez renvoyer le bien par le biais des transporteurs DHL Express sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour sont à notre charge.
Article 12 - Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 13 - Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants:
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
- les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison
- les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel
- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation
- les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
- les contrats les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence
- les contrats de prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée
- les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
Article 14 - Garantie
REPEAT cashmere garantit que tous les articles livrés sont à la hauteur des exigences requises par la réglementation et les réglementations gouvernementaux existants ; et que les articles sont livrés neuf et en état d’utilisation.
REPEAT cashmere garantit que ses produits répondent aux normes et aux demandes qu’exigent de tels produits. Dans le cas où l'un de nos produits est endommagé à la suite d'un défaut de fabrication, merci de nous en informer dans les plus brefs délais. Lorsque la plainte est justifiée, nous nous engageons à prendre en charge le remplacement de l’article défectueux ou de vous fournir une solution alternative si le produit n’est plus disponible. Toutefois, la plainte n’est pas justifiée si l’article a été endommagé en raison d’une négligence ou une utilisation de manière non adéquate de votre part.
Article 15 - Confidentialité
Les données personnelles ne seront enregistrées que si vous avez stipulé que vous souhaitiez rester informés de nos offres, nos nouveaux produits et d’autres informations de REPEAT cashmere. Votre adresse e-mail sera incluse dans la base de données clients de REPEAT cashmere mais ne sera en aucun cas utilisée par des tiers.
Article 16 - Attribution de juridiction
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse serviceclient.ch@repeat.ch ou par courrier postal.
Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents lors que les co‐contractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurrence le consommateur peut engager des poursuites outre le lieu ou demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de livraison.
